Le Monde veille au grain

A la différence de la presse britannique, Le Monde soutient le quotidien anglais The Guardian dans sa campagne contre les appareils étatiques de sécurité. Il publie aujourd’hui de longs extraits d’un éditorial rédigé par le rédacteur chef Alan Rusbridger, condamnant les lois anti-terroristes britanniques et leur abus par la police de Scotland Yard.

  • Un usage abusif de la loi antiterroriste ?

Cette loi, décriée outre-Atlantique, permet aux autorités d’arrêter, de fouiller et de détenir des individus dans les aéroports, les ports et aux frontières. L’article 7 permet ainsi à la police d’interroger préventivement toute personne soupçonnée de préparer des actes terroristes en Grande-Bretagne pour déterminer si elle représente une menace.

Selon David Anderson, spécialiste de la législation antiterroriste britannique, “seuls 40 des 60 000 à 70 000 personnes interrogées sous le coup de l’article 7 le sont au-delà de six heures. Vous pouvez donc vous rendre compte à quel point le cas de M. Miranda est inhabituel”, lui qui a subi neuf heures d’interrogatoire. Au total, plus de 97 % des personnes sont interrogées pendant moins d’une heure, tandis que 0,06 % sont retenues pendant six heures ou plus, selon les statistiques du ministère de l’intérieur britannique.

Cet arsenal législatif britannique a été défini dans le “Terrorism Act” de 2000. Il liste ainsi les possibles menaces terroristes lorsqu’elles impliquent “de graves violences contre une personne”, “l’atteinte à la propriété”, “un risque de trouble à l’ordre public ou la perturbation d’un système électronique” ou lorsque “la menace est constituée dans le but de faire avancer une cause politique, religieuse ou idéologique”.

Tout un pan de la loi, la section 44 du texte, est vivement critiqué par la Cour européenne des droits de l’homme. Il autorise en effet les autorités britanniques à arrêter toute personne “qui pourrait être en lien avec des activités terroristes” sans que la police détienne de “suspicion raisonnable” d’une infraction commise. En 2009, plus de cent mille personnes sont tombées sous le coup de cette loi, selon la Cour.

Pour mémoire,

Le 6 et 7 juin, le Guardian et le Washington Post ont révélé l’existence d’une surveillance très poussée des moyens de communication numériques (liés à Internet ou aux réseaux de téléphonie mobile). Ces informations, issues d’une fuite à la NSA, lèvent une partie du voile sur les nouvelles méthodes de l’agence de renseignement.

Selon les articles publiés par les deux journaux, la NSA, de même que le FBI, collecte et analyse depuis des années les données laissées en ligne par des millions de personnes aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde. Les révélations portent plus précisément sur les utilisateurs de l’opérateur téléphonique Verizon, mais aussi d’AOL, Apple, Facebook, Google, YouTube, Microsoft, Skype, Paltalk et Yahoo!.

Ces premières révélations ont été suivies d’autres mises en cause dans des affaires plus classiques. Le 17 juin, le Guardian a décrit comment les services secrets britanniques ont également mis en place leur propre système de surveillance numérique, en collaboration avec le renseignement américain.

Le 30 juin, le Spiegel et le Guardian ont affirmé que la NSA s’était livrée à des opérations d’espionnage sur leurs alliés, notamment les Européens. Les ambassades de France ou d’Italie aux Etats-Unis ainsi que plusieurs sites protégés de l’Union européenne ont ainsi été mis sur écoute, selon des documents que se sont procurés les deux quotidiens.

Dans ce contexte, les faits saillants ne sont plus disputés :

  • La NSA accède à toute communication électronique aux USA.
  • Elle enregistre tout.
  • En triant les métadonnées (qui, quand, où…), elle identifie des cibles dont la communication est examinée dans le détail (contenu d’e-mails, recherches Internet…).
  • L’étendue de cette activité ne se limite pas au territoire américaine.
  • Cette activité est en principe supervisée par des tribunaux particuliers, mais l’existence même de ces tribunaux a été tenue secrète.
  • Des membres de l’appareil sécuritaire ont menti au Congress les concernant.
  • En Angleterre, la GCHQ collabore avec la NSA.
  • L’étendue de l’activité de la GCHQ n’a pas à ce jour été clarifiée.
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